Cookies et vie privée

I. Protection de vos données personnelles

Le SPP Intégration sociale, situé au Centre administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 165, 1000 Bruxelles, est attaché au respect de la vie privée et donc à la protection de vos données personnelles. Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

II. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Le SPP Intégration sociale agit dans le cadre de ses missions légales telles que définies dans l’AR de création du SPP Intégration sociale du 12/12/2002. Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

III. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Deux catégories de données sont collectées et utilisées :

• des données sociales à caractère personnel ;
• des données d’identification.

IV. À qui vos données sont-elles communiquées ?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et transmises aux organismes légalement autorisés à recevoir vos données. Le SPP Intégration sociale ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. La communication de vos données est limitée à la Belgique.

V. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’application des législations en matière de sécurité sociale.

VI. Comment appliquer vos droits dans le cadre du RGPD ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement. Dans la mesure où cela n’entre pas en contradiction avec une obligation légale / l’intérêt public, votre demande sera prise en compte et traitée. Si vous estimez qu’il y a une violation de vos droits, vous avez également la possibilité de nous le faire savoir.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, les données vous concernant. Veuillez envoyer vos demandes à mi.dpo@mi-is.be.

VII. Quels sont les moyens mis en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

Le SPP Intégration sociale a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'il réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Le personnel du SPP Intégration sociale qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.

VIII. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session),tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les cookies permanents).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons deux types de cookies :

• des cookies essentiels ;
• des cookies fonctionnels ;

Pour gérer le contenu de son site Internet, nous plaçons des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Liste des cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.

Liste des cookies fonctionnels

Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous désirez naviguer sur ce site Internet, mais ils ne sont placés qu'après qu'un choix aura été effectué concernant le placement de cookies.

IX. Comment déposer une plainte ?

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas effectué conformément à la législation applicable.

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Courriel : dpo@apd-gba.be.